Électronique Plaisance

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Clause n°1 : Objet

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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Électronique Plaisance et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et de prestations liées à l’électronique marine (installation, maintenance, dépannage et fourniture d’équipements).

Toute prestation réalisée par Électronique Plaisance implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Électronique Plaisance est une filiale du Chantier Naval de la Plaisance.

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Clause n°2 : Prix

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Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes.

Ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la facturation.

Électronique Plaisance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en s’engageant à facturer les prestations ou produits au prix convenu lors de la validation du devis.

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Clause n°3 : Rabais et ristournes

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Les tarifs proposés tiennent compte des éventuels rabais et ristournes accordés par Électronique Plaisance en fonction des conditions commerciales.

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Clause n°4 : Escompte

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Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Clause n°5 : Modalités de paiement

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Le règlement des prestations s’effectue par :

• chèque

• carte bancaire

• virement

Un acompte de 30 % peut être demandé à la validation du devis.
Le solde est payable à réception de la facture ou à la livraison de la prestation.

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Clause n°6 : Retard de paiement

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En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Elles correspondent à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due, conformément à la réglementation en vigueur.

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Clause n°7 : Clause résolutoire

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En cas de non-paiement dans un délai de quinze jours après mise en demeure, Électronique Plaisance pourra suspendre ou annuler les prestations en cours, sans préjudice de dommages et intérêts.

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Clause n°8 : Réserve de propriété

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Les équipements fournis restent la propriété d’Électronique Plaisance jusqu’au paiement complet de la facture.

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Clause n°9 : Livraison et intervention

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Les délais d’intervention ou de livraison sont donnés à titre indicatif.

Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation.

Lors d’une intervention sur site ou à bord, le client s’engage à garantir l’accessibilité et les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

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Clause n°10 : Responsabilité

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Électronique Plaisance intervient dans le cadre de prestations techniques liées à l’électronique marine.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des équipements, de défaut lié à un matériel tiers ou de conditions extérieures indépendantes de son intervention.

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Clause n°11 : Force majeure

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La responsabilité d’Électronique Plaisance ne pourra être engagée en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

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Clause n°12 : Tribunal compétent

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Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.

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